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Le directeur de publication est Monsieur/Madame en sa qualité de Gérante - Agent immobilier de ACL IMMO • SARLACL immo au capital de 1500 € • SIRET 95165922600017 • TVA FR67951659226 • Carte pro CPI 7201 2023 000 000 016 délivrée par Mans et de la Sarthe 1, bd René Levasseur Le Mans • Caisse de garantie 172131Y avec maniement de fonds auprès de GALIAN 89 rue la Boetie 75008 Paris d'un montant de 120000 €
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l’entreprise relève.
Coordonnées du médiateur :
- Nom: CNPM Mediation
- Adresse: 27, avenue de la Libération
- Commune: Saint-Chamond 42400
- E-mail: https://www.cnpm-mediation.org/
- Site web: https://www.cnpm-mediation.org/
Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63
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